Conditions générales de vente de Sleeplife®

Généralités

Art. 1 En tant que Vendeur est compris le magasin Sleeplife® choisi par l'Acheteur au moment du placement de la commande.

Art. 2 “Acheteur” la personne physique ou morale qui accepte une offre du vendeur et/ ou achète un ou plusieurs produits dans le magasin ou via le webshop du vendeur.

Art. 3 Les “Conditions de vente” sont les conditions générales de vente énoncées dans le présent document.

Art. 4 Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes et offres faites par le Vendeur. En signant ces conditions, I’Acheteur reconnaît expressément et irrévocablement accepter les présentes Conditions de vente.

Art. 5 Toute erreur d’impression, de frappe ou autre erreur ou omission démontrable dans les brochures de vente, devis, listes de prix, offres, factures ou autres documents ou informations du Vendeur, par exemple sur le site web, peut être rectifiée.

Art. 6 Le Vendeur traite toutes les données personnelles des anciens clients, des clients actuels et des clients potentiels de manière confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les clients peuvent demander, améliorer, modifier ou supprimer leurs données à tout moment et sont informés par le biais de la déclaration de confidentialité qui peut être consultée sur sleeplife.be.

Art. 7 L’invalidité d’une disposition des présentes Conditions de vente n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions de vente.

Art. 8 Les présentes Conditions de vente et tous les accords entre les parties sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux du domicile de l’Acheteur sont compétents.

Offres et confirmations de commande

Art. 9 La vente est conclue après que l’Acheteur a signé l’offre ou confirmé explicitement l’offre par e-mail et que le Vendeur a ensuite accepté explicitement la commande de l’Acheteur. L’acceptation du Vendeur se fait par l’envoi d’une confirmation de commande ou d’une facture à l’Acheteur.

Art. 10 Pour chaque commande, un acompte d’au moins 20 % du montant total de la facture est exigé. Dès que le Vendeur reçoit cet acompte, la commande est passée au fournisseur.

Art. 11 L’Acheteur peut modifier la commande ou l’annuler en tout ou en partie jusqu’à 24 heures après la conclusion de la vente. En cas d’annulation partielle ou totale de la commande, l’Acheteur sera redevable d’une indemnité de 50 % du montant de la facture.

Art. 12 Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de ne pas accepter la commande de l’Acheteur ou, le cas échéant, de résilier la vente conclue s’il existe des raisons valables de le faire et conformément à la législation applicable. Dans ce cas, le Vendeur est tenu de rembourser les sommes déjà versées

Prix & conditions de paiement

Art. 13 Si, avant la livraison, les prix des fournisseurs changent de manière démontrable, le Vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix de vente.

Art. 14 Les prix des produits sont toujours exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais supplémentaires sont toujours indiqués séparément sur la facture.

Art. 15 Le prix total à payer par l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande et la facture. Les factures sont payables au plus tard à la livraison. Si l’Acheteur paie par virement bancaire, il doit le faire avant la livraison.

Art. 16 Le Vendeur conserve le droit de propriété tant que la facture n’a pas été intégralement payée. Toutefois, le risque est transféré au moment où les marchandises entrent en possession de l’Acheteur ou d’un tiers désigné par l’Acheteur.

Art. 17 Si l’Acheteur-négociant n’effectue pas le paiement, le montant de la facture est majoré d’intérêts moratoires au taux légal sur le montant impayé à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement intégral du montant dû. Si l’Acheteur-consommateur est en défaut de paiement, le Vendeur lui enverra un rappel de paiement gratuit. Si l’Acheteur-consommateur est toujours en défaut de paiement 14 jours après l’envoi du premier rappel, un deuxième rappel de paiement sera envoyé. À partir de ce moment, le montant de la facture sera majoré d’intérêts moratoires au taux d’intérêt légal sur le montant impayé à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Art. 18 Les produits faisant l’objet d’une remise ne peuvent être ni repris ni échangés

Livraisons

Art. 19 Au choix de l’Acheteur, la commande sera envoyée ou livrée et placée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur peut également choisir de retirer sa commande à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1 des présentes Conditions générales de vente.

Art. 20 Pour les marchandises qui ne sont pas en stock, l’Acheteur est conscient que les délais de livraison au Vendeur sont indépendants de la volonté de ce dernier. Sauf convention contraire expresse et écrite, le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est donc purement indicatif et ne lie pas le Vendeur. Dès qu’une date de livraison définitive sera connue, elle sera communiquée à l’Acheteur.

Art. 21 Si la livraison est retardée à la demande de l’Acheteur, des frais de stockage seront facturés au taux de 2 % du montant de la facture par période de 6 mois.

Art. 22 Le Vendeur a droit à une indemnité forfaitaire de 50 euros si, 2 jours avant la date de livraison prévue, la livraison est reportée à la demande de l’Acheteur.

Art. 23 Si la livraison ne peut avoir lieu à la date convenue pour des raisons imputables à l’acheteur, par exemple en raison de l’absence de l’acheteur, de l’absence de preuve de paiement, de l’absence ou de l’insuffisance des facilités d’accès et/ou de stationnement... et que le Vendeur doit se présenter une deuxième fois, le Vendeur a droit à une indemnité forfaitaire de 100 euros.

Garantie et responsabilité

Art. 24 Il n’y a pas de droit de rétractation si la vente a lieu dans la salle d’exposition du Vendeur. En outre, aucun droit de rétractation ne s’applique en cas de vente hors établissement ou en ligne, si les biens ont été fabriqués sur mesure.

Art. 25 Le Vendeur garantit qu’au moment de la livraison, les marchandises sont conformes aux spécifications de vente en vigueur à ce moment-là et qu’ils conviennent à l’usage auquel ce type de marchandises est normalement destiné. Le vendeur n’est pas responsable des défauts dus à l’usure normale propre aux matériaux (textiles, cuir, bois, matelas, coussins,...), à l’installation des marchandises par des professionnels non qualifiés, aux dommages intentionnels, à la négligence, à des conditions de travail anormales et/ou à un stockage inadéquat. Les modèles d’exposition sont vendus dans l’état où ils se trouvent dans la salle d’exposition.

Art. 26 L’Acheteur doit notifier au Vendeur (par écrit) tout défaut le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 mois après sa découverte. Si le défaut se manifeste au cours des deux premières années suivant la date de livraison, il est présumé que le défaut était déjà présent au moment de la livraison. Si le défaut se manifeste 2 ans après la date de livraison, l’Acheteur doit prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison. L’Acheteur s’engage à limiter les dommages autant que possible.

Art. 27 La garantie légale de 2 ans commence dès que l’Acheteur prend livraison des marchandises ou à partir de la date de livraison des marchandises par le Vendeur. Le droit de l’Acheteur s’éteint dans un délai d’un an à compter de la constatation du défaut.

Art. 28 La responsabilité du Vendeur à l’égard des marchandises défectueuses se limite au remboursement du prix d’achat, à l’octroi d’une remise ou au remplacement ou à la réparation des marchandises défectueuses. Si un défaut apparaît dans les deux ans suivant la livraison et que le Vendeur peut prouver que le défaut n’existait pas au moment de la livraison, le Vendeur n’est en aucun cas responsable de ce défaut. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des pertes spéciales, accessoires ou indirectes et des dommages consécutifs. Le Vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable en cas de force majeure. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité totale du Vendeur ne peut en aucun cas dépasser le montant total de la facture correspondante.

Ces conditions ont été établies par la fédération professionnelle Union de l’Intérieur.